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Cour administrative d’appel définitions
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cour administrative d’appel
[nom]
Juridiction française d’appel de l’ordre administratif. Exemple: `Modèle de lettre d'appel du jugement à la `Cour administrative d'appel`.`
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/cour_administrative_d’appel
Cour administrative d’appel
Juridiction administrative du second degré qui réexamine une affaire déjà jugée par un tribunal administratif.
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/341
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Synonymes
arrière-cour
assemblée
atrium
barré
clos
conseil
cortège
courette
courtiser
enclos
parlement
patio
préau
tribunal
Récemment recherché
cour administrative d’appel
Coton cardé
Allure sélective
surseoir
métamorphiser
rependre
décemment
spectre
Magik
Nephilim
remonder
Oldenburg
netradio
HDJ
sursemer
surchoix
Vivarium
surcoter
Cercaire
remparer
surcoupe
surcuire
Artéfact
repavage